Association à but non lucratif créée le 1er Novembre 2006 sous la dénomination « Fondation de Gestion du Centre National Mohammed VI des Handicapés ».

Le siège de la fondation est fixé au Centre National Mohammed VI des Handicapés à Salé.

La durée de la Fondation est illimitée.

La fondation est composée de membres fondateurs et des membres actifs qui pourraient être agrées.

Toute nouvelle candidature doit être parrainée par au moins cinq membres du Conseil d’Administration et être agréée par le Président de la Fondation.

La fondation est administrée par un Conseil d’Administration composé, outre de son président, de 30 membres au plus élus par l’assemblée générale pour une période de trois ans. Ils peuvent être réélus indéfiniment.

Le Conseil doit comprendre obligatoirement six membres au moins représentant la fondation Mohamed V pour la Solidarité et désignés à cette fin, parmi ou en dehors des membres de la fondation Mohammed V pour la Solidarité, par le Président de ladite Fondation.


La présidence du Conseil et de la Fondation sont assurées par l’un des mandataires de la Fondation Mohammed V pour la Solidarité, désigné à cet effet par ladite Fondation.

Les ressources annuelles de la Fondation se composent :
1 des cotisations de ses membres ;
2 des subventions qui peuvent lui être accordées par les pouvoirs publics ;
3 des dons et legs ;
4 des intérêts et revenus des biens et valeurs qu’elle pourra posséder ;
5 des produits des campagnes d’appel à la générosité publique sous toutes ses formes organisées conformément à la législation en vigueur.

La Fondation peut créer chaque fois que le besoin se fait sentir, des sections locales provinciales ou préfectorales ou régionales.
Le règlement intérieur déterminera leurs missions, les formes et les conditions de leur fonctionnement.



 
       
     
   
       
   

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